Conditions générales de vente
www.ornelinebienetre.com(ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Orneline bien-etre, SARL au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Mériel 95630 – 3 Résidence des coteaux – France, identifiée sous le SIRET n°85334603900011.
Toutes les commandes effectuées sur le site ornelinebienetre.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ornelinebienetre.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.ornelinebienetre.com au moment de la commande.
1. Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Orneline bien-être ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Orneline bien être se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Orneline bien-être apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
3. La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Orneline bien-être concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Orneline bien-être refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Orneline bien-être informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès d’Orneline bien-être à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Orneline bien-être se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Orneline bien-être. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Orneline bien-être du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
4. Prix et modalités de paiement
A. Détermination du prix
Les prix des produits (le produit désignant un objet, de décoration ou de bien-être) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Orneline bien-être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
B. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
• Carte bancaire
Orneline bien-être met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SCA par STRIPE ET WOO COMMERCE de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement . A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Orneline bien-être vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
• Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Orneline bien-être -3 résidence des coteaux- 95630 Mériel- France
(dès réception de votre règlement la commande sera expédiée ).
• Virement ( dès réception de votre règlement la commande sera expédiée ).
• Ou encore Espèces si vous venez retirer votre commande au cabinet.
Les données enregistrées et conservées par Orneline bien-être constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Orneline bien-être ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Orneline bien-être, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Une participation d’emballage et de frais de port :
Les colis seront envoyés en colissimo on demande, ou bien en mondial relay ou encore en click and collect au cabinet de Mériel.
Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l’acheteur à l’issue du processus de commande :
En France métropolitaine:
– Colissimo, en relais chez un commerçant expédié en 48h/72h : 5.90€
– Mondial relay expédié en 48h/72h à votre domicile : 4.90€
– Click and collect: vous venez chercher la commande au cabinet de Mériel : gratuit. (la commande sera mise de coté une semaine pas plus)
Si le total de la commande est supérieur ou égale à 50€ :
– frais de port offerts (en France métropolitaine excepté envoi en Chronopost).
Orneline bien-être s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons Orneline bien-être fait confiance à des partenaires pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter votre boîte email, un email vous sera envoyé automatiquement avec l’application woo-commerce à chaque étape d’avancement du traitement de votre commande. Vous pourrez également contacter directement Orneline bien-être aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » ou directement sur orneline.bienetre@gmail.com.
Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, Orneline bien-être s’engage à en informer l’Acheteur par email dès connaissance de cette indisponibilité.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité et en aucuns cas il pourra être remplacé par une prestation ou en autre moyen de paiement.
6. Droit de rétractation
L’Acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé, pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et non lavés, dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
Adresse de retour :
Orneline bien-être- 3 résidence des coteaux- 95630 Mériel- France.
Orneline bien-être remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité et en aucuns cas il pourra être remplacé par une prestation ou en autre moyen de paiement.
7. Remboursement
Les remboursements des “produits” dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Orneline bien-être dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. Pour les cartes cadeaux et acomptes aucun remboursement ne pourront être engagés.
8. Droit applicable.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
9. Informatique et libertés
Les informations collectées par Orneline bien-être lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Orneline bien-être intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.